Pour les élèves scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat. Ne concerne pas la scolarité avec le CNED.

En 2019, si l’élève a eu des aménagements pour le DNB (Diplôme National du Brevet) en 3 ème, la procédure de demande d’aménagements est simplifiée.

Elle concerne les épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu pour la session 2021 : épreuves passées en classe de Première en 2020 et éprevues passées en classe de Terminale en 2021. Il ne sera pas nécessaire d’effectuer une nouvelle demande pour la classe de terminale sauf si la situation de l’élève a évolué ou qu’il en fait la demande.

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